Politique de confidentialité

Switzerland Cheese Marketing SA, dont le siège est en Suisse, et ses filiales (collectivement désignées sous les dénominations «nous», «notre» ou «Switzerland Cheese Marketing») sont respectivement responsables du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données.

Switzerland Cheese Marketing est présent dans plusieurs pays. C’est la raison pour laquelle différentes bases juridiques sont applicables, au niveau national ou au niveau de l’UE. Pour chaque traitement dont vos données personnelles font l’objet, nous avons indiqué la base juridique applicable conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). La mention de toutes les bases juridiques applicables dans les différents pays dépasserait largement le cadre de la présente déclaration de protection des données.

Les «données personnelles» ou «données à caractère personnel» recouvrent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (un être humain). Le «traitement» signifie la manière dont les données personnelles sont utilisées.

En savoir plus

Les données personnelles peuvent être réparties en différentes catégories. Voici quelques exemples de ces catégories et des données personnelles qu’elles peuvent contenir:

• données de base (p. ex. nom, adresses, date de naissance);
• coordonnées (p. ex. e-mail, numéro de téléphone);
• contenus (p. ex. les textes saisis dans les formulaires Web, les photographies, les vidéos, les enregistrements sonores);
• données contractuelles (p. ex. les informations relatives au contrat, telles que l’objet, le type et la durée du contrat, la catégorie de client, le CV, etc.);
• données d’utilisation (p. ex. enregistrement des pages Web visitées ou de l’utilisation d’applications, données de localisation ou relatives aux déplacements, temps d’accès, préférences et affinités avec le contenu);
• métadonnées et données de communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP, localisation des appareils/personnes);
• données financières (p. ex. numéro de carte de crédit, numéro de compte, historique des paiements);
• données particulièrement sensibles/catégories particulières de données à caractère personnel (p. ex. opinions religieuses, politiques, appartenance à une race ou à une ethnie, orientation sexuelle).

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres données personnelles peuvent également être traitées.

Parmi les exemples de traitement figurent la collecte, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission ou l’effacement de données personnelles.

Les données personnelles que nous traitons sont principalement celles que vous nous fournissez directement (p. ex. quand vous nous écrivez, quand vous vous abonnez à notre newsletter, quand vous commandez un produit ou quand vous participez à un concours). Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, notamment dans les cas où nous chargeons des tiers de collecter des données personnelles (p. ex. des prestataires de services financiers lors de paiements, des fournisseurs de services d’analyse Internet). Dans la mesure où la réglementation nous y autorise, nous collectons également des données personnelles auprès de sources en accès public (p. ex. registre du commerce, Internet, presse).

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur les données personnelles que nous traitons, ainsi que sur les buts et la base juridique de ce traitement.

Nous pouvons transmettre ou mettre à disposition («partager») les données personnelles que nous recevons de vous ou de tiers au sein de chaque entreprise de Switzerland Cheese Marketing et entre les entreprises de Switzerland Cheese Marketing.

Nous pouvons transmettre les données personnelles que nous recevons de vous ou de tiers, notamment à des autorités, à des tribunaux, à des personnes ainsi qu’à d’autres services ou entreprises.

Nous ne vendons en aucun cas de données personnelles à des tiers et nous n’en faisons pas le commerce. La transmission aux destinataires n’a lieu que dans le cadre décrit dans la présente déclaration de protection des données. Par principe, nous ne transmettons les données personnelles qu’à des tiers mandatés par nos soins et selon nos instructions pour traiter vos données personnelles. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers si nous y sommes contraints ou autorisés par la loi.

Transmission et mise à la disposition des entreprises de Switzerland Cheese Marketing: Si cette transmission a lieu à des fins administratives, nous prenons en compte des intérêts corporatifs et économiques légitimes. Ces données peuvent également être transmises – si nécessaire – en vue de remplir des obligations contractuelles ou sur la base de votre consentement ou de l’existence d’une base légale.

Transmission et mise à la disposition de tiers ne faisant pas partie de Switzerland Cheese Marketing: il peut s’agir de prestataires de services informatiques (p. ex. hébergement, newsletters par e-mail, analyse de données, exploitants de sites Web, etc.), d’entreprises de logistique (expédition de marchandises), de prestataires de services de paiement, de prestataires de services de conseil (avocats, conseillers fiscaux, comptables, recruteurs, etc.), mais aussi d’autorités ou de tribunaux. Nous respectons dans tous les cas les dispositions légales et concluons avec ces destinataires des contrats destinés à protéger vos données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles peuvent également se trouver à l’étranger, autrement dit au sein de l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans un autre pays du monde. La transmission, la divulgation ou le traitement de données personnelles à l’étranger se fait toujours dans le respect des dispositions légales.

Les données personnelles ne peuvent être transférées, divulguées et/ou traitées dans un pays étranger que si ce dernier offre un niveau de protection des données adéquat. Dans le cas contraire, nous sommes amenés, après examen au cas par cas, à conclure des engagements contractuels par le biais de «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou du «contrat type pour l’externalisation» du Préposé fédéral à la protection des données dans le cas de la Suisse et/ou nous nous assurons de l’existence de certifications approuvées ou de dispositions internes contraignantes en matière de protection des données («Binding Corporate Rules»).

Il est possible de déroger à cette règle dans les cas suivants: vous nous avez donné, après avoir été informé par nos soins des risques encourus, votre consentement explicite à la transmission/divulgation des données; la transmission/divulgation de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat; ou il est question de la poursuite de prétentions juridiques ou d’intérêts vitaux et de la sauvegarde d’autres intérêts légitimes impérieux dans des cas spécifiques.

Dans le cadre des dispositions légales, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos données personnelles. Dans ce cadre, nous nous conformons à l’état de l’art, mais aussi à la nature, à l’étendue, aux circonstances et aux finalités du traitement des données personnelles, ainsi qu’aux différentes probabilités de réalisation et à la gravité des risques encourus pour les droits et les libertés des personnes physiques.

Les mesures techniques comprennent par exemple le cryptage de notre site Web, la journalisation, la limitation de l’accès, les réglages par défaut allant dans le sens d’une meilleure protection des données ou la sauvegarde des données. Les mesures organisationnelles comprennent par exemple la conclusion d’accords de confidentialité et autres contrats, la formation de notre personnel ou encore le contrôle des prestataires de services.

En règle générale, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées, autrement dit, pas de décisions juridiques sans intervention humaine (p. ex. des contrôles de solvabilité). Si nous étions toutefois amenés à le faire, nous vous en informerions et vous demanderions votre consentement le cas échéant.

Nous procédons à la suppression de vos données personnelles dans le cadre des dispositions légales, autrement dit, si vous révoquez votre consentement au traitement, si nous n’avons plus d’intérêt légitime à conserver les données personnelles ou si l’autorisation n’est plus valable pour d’autres raisons (p. ex. le but n’est plus requis). Des exceptions à cette règle sont possibles, notamment si les données personnelles sont nécessaires à d’autres fins ou à des fins juridiques.

Vos données personnelles sont conservées:

• jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement;
• jusqu’à ce que le but du traitement de vos données personnelles n’ait plus cours ou ne soit plus nécessaire pour une raison ou une autre (p. ex. parce que vous avez retiré votre candidature à un poste; pour les contrats, au moins aussi longtemps que les délais de demande de garantie et de dommages & intérêts courent, tant que les données personnelles sont requises pour faire valoir des droits légaux);
• jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver (p. ex. les données personnelles ne sont plus nécessaires pour faire valoir des droits, pour s’en prémunir ou pour assurer la sécurité informatique);
• tant qu’il existe une obligation légale à cela (p. ex. l’obligation de conserver des pièces comptables, de déclarations d’impôts, etc,. à des fins fiscales ou commerciales).

Vous trouverez d’autres informations relatives à la suppression des données dans la déclaration de protection des données.

Vous disposez des droits suivants conformément aux dispositions légales:

• Droit à l’information: vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et de quelles données il s’agit, ainsi que de recevoir des informations complémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales. Dans certains cas, le droit à l’information peut être limité (p. ex. si la protection d’autres personnes le requiert).
• Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression et de limitation du traitement: vous avez le droit d’exiger la suppression ou la limitation (p. ex. le non-traitement provisoire des données personnelles) du traitement de vos données personnelles, dans la mesure des dispositions légales. Il existe des exceptions à cette règle: la suppression peut notamment être exclue si les données personnelles sont nécessaires à l’exercice de droits juridiques.
• Droit de transmission des données: vous avez le droit de vous faire envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies, conformément aux dispositions légales, dans un format structuré, usuel et lisible par machine ou de les faire transmettre à une autre personne responsable.
• Droit au retrait: vous avez le droit, pour l’avenir, de retirer à tout moment votre consentement pour les données personnelles vous concernant que nous traitons sur la base d’un consentement antérieur.
• Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), du RGPD; cela vaut également pour le profilage reposant sur ces dispositions. Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des publicités de ce type; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une publicité directe de ce type.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions relatives à la protection des données.

Vous pouvez déposer plainte, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel vous résidez ou travaillez ou bien dans l’État membre de l’UE/EEE dont les dispositions en matière de protection des données ont, selon vous, été enfreintes. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle de la protection des données ici.

En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données, en particulier si les prescriptions légales sont amenées à changer, si nous modifions nos modalités de traitement des données ou si les coordonnées des entreprises sont modifiées. Nous vous informons individuellement de ces modifications dans la mesure où nous y sommes tenus (p. ex. si les bases du consentement changent).